conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Hanami Beauty, société enregistrée sous le numéro [à renseigner], dont le siège social est situé Avenue de Wagram, Paris, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [www.hanamibeauty.com].

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Numa Beauty vend les produits proposés sur son site internet aux consommateurs.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet de hanami Beauty. Malgré tous les soins apportés à la présentation des produits, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. hanami Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et seront affichés avant la confirmation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation par le client du récapitulatif de la commande et son paiement. La société hanami Beauty se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou de fraude présumée.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la localisation du client.

hanami Beauty s'engage à expédier les produits dans un délai de [à définir] jours ouvrés, sauf en cas de force majeure. Le client est informé de l'expédition de sa commande par un email contenant un numéro de suivi.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et avec leurs emballages. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, selon le mode de paiement initial.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité : Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client peut demander un échange ou un remboursement.

  • Garantie contre les vices cachés : Si un produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage, le client peut obtenir un remboursement ou un remplacement.

Article 9 - Responsabilité

La société hanami Beauty ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, des services postaux, des transports, ou d'autres événements échappant à son contrôle.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hanami Beauty (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de hanami Beauty ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société.

Article 11 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter hanami Beauty par email à l’adresse suivante : [contact@hanamibeauty.com].

Article 12 - Litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter hanami Beauty dans un délai raisonnable pour tenter de résoudre le problème amiablement. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de hanami Beauty, sous réserve des règles de compétence.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de conflit, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris, le 24/01/2023

N'oubliez pas d'adapter ces conditions en fonction de votre offre spécifique (type de produits, services, etc.), et surtout de consulter un avocat pour vous assurer de la conformité légale.

Si vous avez besoin d’ajuster ou de personnaliser davantage ces conditions, je peux vous aider à affiner certains points.